Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

Nom de l’association : ORO Y NEGRO, facilitateur culturel local

Forme juridique : Association loi 1901

Adresse du siège social : 22 chemin du Jauneau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez

Numéros légaux :

  • SIRET : 821 228 558 00010
  • Licence d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-D-2019-001062

Responsable de la publication : Linda MORVAN, Présidente

Contact : [À compléter avec email et/ou téléphone de l’association]

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS au capital de 50 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, graphismes, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l’association ORO Y NEGRO ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association ORO Y NEGRO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.


4. Traitement des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits concernant vos données personnelles.

Responsable du traitement : ORO Y NEGRO, représentée par sa présidente Linda MORVAN

Finalités du traitement : Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des adhésions à l’association
  • Envoi de newsletters et d’informations sur nos événements culturels
  • Traitement des demandes via le formulaire de contact
  • Gestion des inscriptions aux événements et ateliers

Base légale : Le traitement de vos données repose sur votre consentement et/ou l’exécution d’un contrat (adhésion, inscription).

Données collectées : Selon les services utilisés, nous pouvons collecter : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

Durée de conservation :

  • Données des adhérents : 3 ans après la fin de l’adhésion
  • Données newsletter : jusqu’à désinscription
  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact


Vos droits : Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification ou d’effacement
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment


Exercice de vos droits : Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez-nous :

  • Par email : bienvenue@oroynegro.fr
  • Par courrier : ORO Y NEGRO – Protection des données, 22 chemin du Jauneau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez

Réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies : Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement.


5. Limitation de responsabilité

L’association ORO Y NEGRO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

L’association décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.


6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Formulaire de contact